Conseil Municipal du 27 mars 2006



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2006-54APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-55REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE. - Délibération - (sans annexe)
2006-56BUDGET PRIMITIF 2006 -BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-57TAUX D'IMPOSITION 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-58ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS, ASSORTIES DE CONDITIONS D'OCTROI. - Délibération - (sans annexe)
2006-59REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2006-60BUDGET ANNEXE « PARKING CHASSET » - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2006-61BUDGET PRIMITIF 2006 BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2006-62REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT PROVISOIRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2005 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2006-63BUDGET PRIMITIF 2006 BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2006-64REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2004 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2005 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE G. MERARD ». - Délibération - (sans annexe)
2006-65BUDGET PRIMITIF 2006 - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES G. MERARD ». - Délibération - (sans annexe)
2006-66REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2004 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2005 DE LA SECTION D'INVESTIS-SEMENT - BUDGET ANNEXE « RESIDENCE ATHENA » - Délibération - (sans annexe)
2006-67ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES EXERCICE 2006 DU BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA - Délibération - (sans annexe)
2006-68BUDGET PRIMITIF 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2006-69REPRISE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU CA 2004 ET DU RESULTAT PROVISOIRE 2005 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2006-70BUDGET PRIMITIF 2006 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES « MA CALADE ». - Délibération - (sans annexe)
2006-71REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT « MA CALADE ». - Délibération - (sans annexe)
2006-72BUDGET PRIMITIF 2006 BUDGET ANNEXE RESTAURANT "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
2006-73BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
2006-74DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006 - BUDGET ANNEXE PARKING BOIRON. - Délibération - (sans annexe)
2006-75DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - SA D'HLM H.B . V. S. - REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS RESIDENCE BELIGNY SUD SIS 171, 187 ET 203 RUE PAUL VERLAINE A VILLEFRANCHE/S - PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS DE 239 000 € A 100 %. - Délibération - (sans annexe)
2006-76MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL PETITE ENFANCE. - Délibération - (sans annexe)
2006-77MUSEE PAUL DINI - TARIF DE VENTE POUR LA PUBLICATION « CIMES ET MARINES - ACTE II » - LA PUBLICATION JUMELEE « PAYSAGES ET JARDIN » ET « CIMES ET MARINES - ACTES I ET II ». - Délibération - (sans annexe)
2006-78EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE - MOBILIER - CHOIX DES FOURNISSEURS ET MODALITES DE FINANCEMENT. - Délibération - (sans annexe)
2006-79CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2006-80INDEMNITE DE LOGEMENTS INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2006-81ACTUALISATION DES TARIFS DU PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2006-82ETALONNAGE DU CINEMOMETRE DE LA POLICE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
2006-83BILAN DES ACQUISITIONS ET VENTES REALISEES AU COURS DE L'ANNEE 2005. ARTICLE L.2241-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. - Délibération - (sans annexe)
2006-84ZAC CENTRE VILLE - MARCHE NEGOCIE RELATIF A LA REALISATION DES FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE. - Délibération - (sans annexe)
2006-85ZAC CENTRE VILLE - CONFORTEMENTS PREALABLES A LA FOUILLE ARCHEOLOGIQUE— MARCHE DE TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2006-86TENEMENT IMMOBILIER SITUE 47 BD LOUIS BLANC : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2006-87VENTE DE LOCAUX 115, RUE PAUL BERT PAR LA VILLE A LA CAVIL. - Délibération - (sans annexe)
2006-88REGIME INDEMNITAIRE : MISE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. - Délibération - (sans annexe)
2006-89REGIME INDEMNITAIRE : APPLICATION D'UN DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET DE MALADIE. - Délibération - (sans annexe)
2006-90MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2006-91RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'INFORMATICIEN CONTRACTUEL POUR LA CELLULE INFORMATIQUE. - Délibération - (sans annexe)
2006-92RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES POUR L'ANNEE 2006. - Délibération - (sans annexe)
2006-93INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T: GERANCE DU BAR DU PLAN D'EAU DE BORDELAN. - Délibération - (sans annexe)
2006-94INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : APPARTEMENT SIS AU L' ETAGE DU BATIMENT D'ACCUEIL DU CAMPING MUNICIPAL, 2788 , RTE DE RIOTTIER - CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT A TITRE PRECAIRE AVEC LA S.A.R.L. MAVIA REPRESENTEE PAR SON GERANT M. MONNET RENE. - Délibération - (sans annexe)
2006-95INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DU 9 NOVEMBRE 1993, 34 PLACE DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
2006-96INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME MORISSOT FRANÇOISE. - Délibération - (sans annexe)
2006-97INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME MATHEVET LAURENCE. - Délibération - (sans annexe)
2006-98INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME KELLER PATRICIA. - Délibération - (sans annexe)
2006-99INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME REVELUT MICHELE. - Délibération - (sans annexe)
2006-100INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. HALET FRANCK. - Délibération - (sans annexe)
2006-101INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. ALEKIAN CHRISTOPHE. - Délibération - (sans annexe)
2006-102INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : 2 PLACES DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. BAIZET LAURENT. - Délibération - (sans annexe)
2006-103INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : 2 PLACES DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. BRUNET DIDIER. - Délibération - (sans annexe)
2006-104INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. DUBOIS ERIC. - Délibération - (sans annexe)
2006-105INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. CARTON PHILIPPE. - Délibération - (sans annexe)
2006-106INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME FOUGERAY MADELEINE. - Délibération - (sans annexe)
2006-107INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MLLE DEPAGNEUX CHARLOTTE. - Délibération - (sans annexe)
2006-108INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC MME VACHER CHANTAL. - Délibération - (sans annexe)
2006-109INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : 2 PLACES DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. THIEN STEPHANE. - Délibération - (sans annexe)
2006-110INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA MUTUELLE UNIO REPRESENTEE PAR M. ROMAGNOLO JEAN-GABRIEL. - Délibération - (sans annexe)
2006-111INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA SARL RT CAPITOL REPRESENTEE PAR M. THION-FOLGHERA GERALD. - Délibération - (sans annexe)
2006-112INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING 55 RUE DECHAVANNE, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC LA SCM - CABINET D'OPHTALMOLOGIE REPRESENTEE PAR DR GOUDOT ET DR VULLIEZ-MARION. - Délibération - (sans annexe)
2006-113INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : 2 GARAGES 81 BD LOUIS BLANC, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. FILLAT JEAN-MARC. - Délibération - (sans annexe)
2006-114INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : GARAGE DOUBLE, 81 BD LOUIS BLANC, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. VOISIN DIDIER. - Délibération - (sans annexe)
2006-115INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PLACE DE PARKING, 81 BD LOUIS BLANC, BAIL DE DROIT COMMUN AVEC M. COMPEAU ROLAND. - Délibération - (sans annexe)